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MENTIONS LEGALES


// Présentation du site :

Le site internet https://mutualisation.cagibig.com, ci-après dénommé « la Plateforme Internet », propose un service de mutualisation de matériel destiné aux acteurs de l’événementiel, de la culture, de l’économie sociale et solidaire, de la jeunesse et des sports.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Mutualisation.Cagibig.com.

Le site est édité par CAGIBIG, Association loi 1901 créée en 2011
RC Lyon – N° SIRET : 537 542 730.
N° TVA : FR 01 537542730
Siège social : 82 rue Château Gaillard, 69100 Villeurbanne, FRANCE.

Directeur de Publication : Maxime Comte – contact@cagibig.com - 06 87 24 54 69
Webmaster : Tom Menanteau - webmaster@cagibig.com
Développeur de la plateforme : Vincent Solivères
Hébergeur : www.ovh.com - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.

Pour toute question sur l’association, vous pouvez visiter notre site internet, ainsi que les statuts de l’association, ou encore nous envoyer vos questions par email.

Les CGU sont consultables ici


// Cookies

La navigation sur la Plateforme Internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le périphérique de l’utilisateur par l'administrateur d'un serveur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas votre identification, ni la mémorisation de vos informations personnelles sans votre consentement, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (exemple : URL d’accès, fournisseur d’accès, adresse IP de l’utilisateur, etc.). Les données ainsi obtenues visent à faciliter votre navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Il vous est par ailleurs possible à tout moment de refuser l'installation de ces cookies voire de les supprimer. Dans ce cas, nous veillons à ce que votre navigation n'en soit nullement empêchée.


// Droit des marques
L'appellation Cagibig® et le logo Cagibig® sont des marques déposées par l’association CAGIBIG. La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de CAGIBIG ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.


// Droit applicable
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit interne français. La langue des Mentions Légales est la langue française. En cas de litige avec l’utilisation de la Plateforme Internet, les tribunaux français seront seuls compétents.


// Crédits photos
Yves Colas, Photographe.
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